Royal Mat inc., entreprise de Beauceville, a été reconnue coupable, le 4 mars dernier, de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les faits remontent au 4 novembre 2019, lorsqu’elle a entreposé des pneus hors d’usage dans une zone non autorisée, sans modification préalable de son autorisation ministérielle. Ces gestes ont été commis sur deux terrains distincts situés à Beauceville. L’entreprise a ainsi enfreint l’article 30 de cette loi. Le tribunal a imposé une amende de 30 000 $. À ce montant s’ajoutent 8 316 $ de frais et contributions applicables, pour un total de 38 316 $ à verser.

La décision a été rendue publique le 28 mai 2025. Aucune mention n’a été faite de récidive ou de circonstances aggravantes. L’affaire illustre les exigences strictes en matière de conformité environnementale.