À partir de juillet 2026, Élections Québec imposera des sanctions pouvant atteindre 10 000 $ à toute personne diffusant de fausses informations électorales ou usurpant l’identité d’un candidat.

Selon La Presse, ces mesures visent à préserver l’intégrité du processus électoral et la confiance du public. Les infractions incluent la diffusion de mensonges sur les modalités de vote, le dépouillement, les résultats ou un candidat. Les contrevenants perdront aussi leur droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans. Les entreprises ou organismes fautifs risquent jusqu’à 30 000 $ d’amende.

Des sanctions accrues sont prévues en cas de récidive sur une période de dix ans. Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre du projet de loi 98 adopté récemment.