Un juge de la Cour supérieure a condamné le gouvernement du Québec à verser 164 millions de dollars à environ 24 000 personnes détenues illégalement.

Entre 2015 et 2019, la province avait cessé d’offrir des comparutions les dimanches et jours fériés, contrevenant à l’obligation du Code criminel de présenter les détenus à un juge dans les 24 heures. Cette décision, motivée par des considérations budgétaires, a engendré une violation systémique des droits fondamentaux. Les cellules des postes de police, mal adaptées à une détention prolongée, ont causé divers préjudices. Chaque personne concernée recevra 7000 $.

Le recours collectif a été amorcé en 2018 et le problème a été résolu en mars 2020. Le jugement est qualifié d’historique pour sa portée juridique et financière.