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Nouvelle victoire juridique majeure pour les producteurs de bois de la Côte-du-Sud : la Cour supérieure du Québec a confirmé hier soir la décision de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec autorisant la mise en marché collective du bois de sciage et de déroulage dans la région.
Ce jugement rejette les demandes de contrôle judiciaire déposées par le Conseil de l’industrie forestière du Québec et certains groupements forestiers, qui contestaient notamment le processus d’adoption et le niveau d’adhésion des producteurs. Le tribunal a plutôt souligné les efforts d’information et de consultation menés par le Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud.
Le Syndicat se réjouit de cette décision et appelle les acteurs de la filière à collaborer pour assurer une transition harmonieuse vers ce nouveau modèle. La voie est maintenant dégagée pour entamer l’arbitrage de la convention de mise en marché, demandé après l’échec des négociations avec le CIFQ.